Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRL
Numéro de voie du demandeur : 1105
Libellé de la voie du demandeur : AV PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : LE POUGET
Section cadastrale 1 : 1097F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2636
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2014-05-05
France Cadastre