Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : CHE HORTS HAUT
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : LE POUGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT-AMANS
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : LE POUGET
Section cadastrale 1 : 153C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-10-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre