Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ESTANG
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : LE POUGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : LE POUGET
Section cadastrale 1 : 53AD
Section cadastrale 2 : 54AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 514
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre