Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CANET
Lieu-dit du demandeur : LES HAUTS HORTS
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : LE POUGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : LE POUGET
Section cadastrale 1 : 89AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-05-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre