Informations sur le permis de construire n°03421014C0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : PL DU GRIFFE
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : LE POUGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AV SAINT AMANS
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : LE POUGET
Section cadastrale 1 : 565C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2878
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-06-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30