Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 435
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Lieu-dit du demandeur : APP B208 CHEZ MME ALEXANDRE DE
Code postal du demandeur : 34790
Localité du demandeur : GRABELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : LE POUGET
Section cadastrale 1 : 34AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre