Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 700
Libellé de la voie du demandeur : AV DE CANET
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : LE POUGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 700
Libellé de la voie du terrain : AV DE CANET
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : LE POUGET
Section cadastrale 1 : 94AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre