Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POUFFONDS
Numéro de SIRET du demandeur : 21790214700016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : POUFFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 B
Libellé de la voie du terrain : VOIE DU LOT LE CLOS DE LA
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : POUFFONDS
Section cadastrale 1 : 41ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 214
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre