Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 65100
Localité du demandeur : POUEYFERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 65100
Localité du terrain : POUEYFERRE
Section cadastrale 1 : 343B
Section cadastrale 2 : 344B
Section cadastrale 3 : 345B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1138
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre