Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES 2 PICS
Numéro de SIRET du demandeur : 5187457730011
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PEYROUSE
Lieu-dit du demandeur : SENGERMES
Code postal du demandeur : 65100
Localité du demandeur : POUEYFERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PEYROUSE
Lieu-dit du terrain : SENGERMES
Code postal du terrain : 65100
Localité du terrain : POUEYFERRE
Section cadastrale 1 : 09940B
Section cadastrale 2 : 07740B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17707
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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