Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : TEGULA CHARPENTES
Numéro de SIRET du demandeur : 3890057600027
Libellé de la voie du demandeur : BOUCASSA
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : POUCHARRAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BROUCASSA
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : POUCHARRAMET
Section cadastrale 1 : 0560F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4560
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 150
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 650
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre