Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POUCHARRAMET
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE l'EGLISE
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : POUCHARRAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : POUCHARRAMET
Section cadastrale 1 : 0118E
Section cadastrale 2 : 0119E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 827
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
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