Permis de construire de la ville de Pouant

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA FERME DES BOURNETS
Numéro de SIRET du demandeur : 49386747700017
Lieu-dit du demandeur : LES BOURNETS
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : Pouant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BOURNETS
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : Pouant
Section cadastrale 1 : 40YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19