Permis de construire de la ville de Pouancé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BLE
Dénomination personne morale demandeur : SAS BRETAGNE LOIRE ENROBAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83750351500012
Libellé de la voie du demandeur : Le Tertre
Lieu-dit du demandeur : Chaze-Henry
Code postal du demandeur : 49420
Localité du demandeur : OMBREE-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Tertre
Lieu-dit du terrain : Chaze-Henry
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : Ombree d'Anjou
Section cadastrale 1 : 331B
Section cadastrale 2 : 334B
Section cadastrale 3 : 355B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88343
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14