Permis de construire de la ville de Pouancé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA PIERRE GRISE
Numéro de SIRET du demandeur : 49111432800017
Libellé de la voie du demandeur : Les Loges
Code postal du demandeur : 49420
Localité du demandeur : POUANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haie n_ 3
Lieu-dit du terrain : La Previere
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : Ombree d'Anjou
Section cadastrale 1 : 212B
Section cadastrale 2 : 213B
Section cadastrale 3 : 214B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44490
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-04