Permis de construire de la ville de Pouancé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAEP DU SEGREEN
Numéro de SIRET du demandeur : 25490218300024
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Gillier ZI Etriche
Lieu-dit du demandeur : Segre
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE EN ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gerpiere
Lieu-dit du terrain : Chaze Henry
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : Ombree d'Anjou
Section cadastrale 1 : 487AC
Section cadastrale 2 : 488AC
Section cadastrale 3 : 563AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7105
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 182
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 257
Surface ' Service public ' démolie : 182
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07