Permis de construire de la ville de Pouancé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ESNAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 41751291000015
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Motte
Lieu-dit du demandeur : St-Michel-et-Chanveaux
Code postal du demandeur : 49420
Localité du demandeur : OMBREE-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grande Motte
Lieu-dit du terrain : St-Michel-et-Chanveaux
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : Ombree d'Anjou
Section cadastrale 1 : 537A
Section cadastrale 2 : 967A
Section cadastrale 3 : 968A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40563
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3032
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30