Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Guerin des Fontaines
Code postal du demandeur : 49250
Localité du demandeur : FONTAINE GUERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du terrain : Combree
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : Ombree d'Anjou
Section cadastrale 1 : 46AB
Section cadastrale 2 : 47AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1028
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 678
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 427
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 427
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre