Informations sur le permis de construire n°04924817N0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Anjou Bleu Communaute
Numéro de SIRET du demandeur : 24490080900116
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Madeleine
Lieu-dit du demandeur : Segre
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE EN ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SAULES - ZI de la
Lieu-dit du terrain : Pouance
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : Ombree d'Anjou
Section cadastrale 1 : 834AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9112
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 169
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1177
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12