Informations sur le permis de construire n°04924817N0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Les Julinieres
Libellé de la voie du demandeur : Les Julinieres
Lieu-dit du demandeur : Le Tremblay
Code postal du demandeur : 49520
Localité du demandeur : OMBREE D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Julinieres
Lieu-dit du terrain : Le Tremblay
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : Ombree d'Anjou
Section cadastrale 1 : 577C
Section cadastrale 2 : 623C
Section cadastrale 3 : 805C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48238
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1088
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12