Informations sur le permis de construire n°04924820N0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L'OURZAIE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'OURZAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 42479196000018
Libellé de la voie du demandeur : La Fresnaie
Code postal du demandeur : 53800
Localité du demandeur : LA SELLE-CRAONNAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Ourzaie
Lieu-dit du terrain : Gruge-l'Hopital
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : Ombree d'Anjou
Section cadastrale 1 : 17ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 172600
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25