Informations sur le permis de construire n°04924819N0045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'OMBREE-D'ANJOU
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue A. Gaubert et S. Micol
Lieu-dit du demandeur : Pouance
Code postal du demandeur : 49420
Localité du demandeur : OMBREE-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue du Val-d'Anjou
Lieu-dit du terrain : Combree
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : Ombree d'Anjou
Section cadastrale 1 : 34AC
Section cadastrale 2 : 35AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2558
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07