Informations sur le permis de construire n°04924819N0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOINEAU
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ANJOU
Lieu-dit du demandeur : VERGONNES
Code postal du demandeur : 49420
Localité du demandeur : OMBREE D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE PIECE
Lieu-dit du terrain : Vergonnes
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : Ombree d'Anjou
Section cadastrale 1 : 1173B
Section cadastrale 2 : 1174B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23535
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 522
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-07