Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SAINTE FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 44253668600011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chanteaupin
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Pouan-les-Vallees
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de Chanteaupin
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Pouan-les-Vallees
Section cadastrale 1 : 435AE
Section cadastrale 2 : 434AE
Section cadastrale 3 : 433AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
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