Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LES VALLEES ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84813098500015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Chanteaupin
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Pouan-les-Vallees
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Berdy
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Pouan-les-Vallees
Section cadastrale 1 : 27ZV
Section cadastrale 2 : 26ZV
Section cadastrale 3 : 25ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42226
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2093
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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