Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POTIGNY
Libellé de la voie du demandeur : Place de la 1ere DB Polona
Code postal du demandeur : 14420
Localité du demandeur : POTIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 14420
Localité du terrain : POTIGNY
Section cadastrale 1 : 162D
Section cadastrale 2 : 163D
Section cadastrale 3 : 448D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5522
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 782
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1041
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Service public ' démolie : 306
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
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