Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POTIGNY
Libellé de la voie du demandeur : Place de la 1ere DB Polona
Code postal du demandeur : 14420
Localité du demandeur : POTIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CAPUCINES
Code postal du terrain : 14420
Localité du terrain : POTIGNY
Section cadastrale 1 : 401B
Section cadastrale 2 : 402B
Section cadastrale 3 : 420B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6905
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 314
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 616
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre