Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC LAVIGNE
Dénomination personne morale demandeur : SC
Numéro de SIRET du demandeur : 52944624700015
Lieu-dit du demandeur : La Houssaye
Code postal du demandeur : 27260
Localité du demandeur : Epaignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Croix
Code postal du terrain : 27560
Localité du terrain : La Poterie-Mathieu
Section cadastrale 1 : 5A
Section cadastrale 2 : 4A
Section cadastrale 3 : 3A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45586
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 559
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1762
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 559
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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