Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC UNTEREINER
Numéro de SIRET du demandeur : 37820404500014
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Fenetrange
Code postal du demandeur : 57930
Localité du demandeur : Postroff
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Fenetrange
Code postal du terrain : 57930
Localité du terrain : Postroff
Section cadastrale 1 : 1694
Section cadastrale 2 : 42
Section cadastrale 3 : 453
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46483
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2217
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1349
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
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