Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES FILIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 75104424900017
Libellé de la voie du demandeur : ROCHE BLANCHE
Lieu-dit du demandeur : Les Naies
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : POSSONNIERE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP CHAILLOU
Lieu-dit du terrain : Les Grandes Corroyes
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : POSSONNIERE (LA)
Section cadastrale 1 : 128C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1399
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
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