Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GALLARD MURZEAU
Libellé de la voie du demandeur : LE FROUX
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : LA POSSONNIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GENETS
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : POSSONNIERE (LA)
Section cadastrale 1 : 1664D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1302
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
France Cadastre