Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA POSSONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21490247000019
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : POSSONNIERE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VAUREITRES
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : POSSONNIERE (LA)
Section cadastrale 1 : 2196D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42185
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2815
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 194
Surface ' Service public ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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