Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : MAINE ET LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27490003400019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLON
Lieu-dit du demandeur : CS 70146
Code postal du demandeur : 49001
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROCHE DE LINE OUEST
Lieu-dit du terrain : Rue de la Levee
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : POSSONNIERE (LA)
Section cadastrale 1 : 1583D
Section cadastrale 2 : 1591D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 345
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre