Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARRAULT HORTICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 39181210400019
Libellé de la voie du demandeur : Le Mortron
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : LA POSSONNIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE VIGNE
Lieu-dit du terrain : LA POSSONNIERE
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : POSSONNIERE (LA)
Section cadastrale 1 : 2894A
Section cadastrale 2 : 2902A
Section cadastrale 3 : 2958A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6043
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4583
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
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