Permis de construire de la ville de Poses

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte- Base de Loisirs de Lery-Poses
Numéro de SIRET du demandeur : 20000029600013
Libellé de la voie du demandeur : rue du Souvenir Francais
Code postal du demandeur : 27740
Localité du demandeur : POSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PATURE
Code postal du terrain : 27740
Localité du terrain : POSES
Section cadastrale 1 : 326ZC
Section cadastrale 2 : 422ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2612

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 491
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 212
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01