Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Charles GABIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARLES GABIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79907161800018
Numéro de voie du demandeur : 193
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Estiennes d'Orves
Code postal du demandeur : 92700
Localité du demandeur : COLOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue du Mesnil
Code postal du terrain : 27740
Localité du terrain : POSES
Section cadastrale 1 : 980C
Section cadastrale 2 : 136C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1018
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 251
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre