Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte- Base de Loisirs de Lery-Poses
Numéro de SIRET du demandeur : 20000029600013
Libellé de la voie du demandeur : rue du Souvenir Francais
Code postal du demandeur : 27740
Localité du demandeur : POSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PATURE
Code postal du terrain : 27740
Localité du terrain : POSES
Section cadastrale 1 : 326ZC
Section cadastrale 2 : 422ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 212
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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