Permis de construire de la ville de Portieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PORTIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21880355900010
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue Maurice Coindreau
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : PORTIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue Maurice Coindreau
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : Portieux
Section cadastrale 1 : 341OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 475
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 415
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Service public ' démolie : 67
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07