Permis de construire de la ville de Portieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Exploitation agricole ESAT
Numéro de SIRET du demandeur : 32297108600028
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : route de la Verrerie
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : PORTIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Belval
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : PORTIEUX
Section cadastrale 1 : 1120A
Section cadastrale 2 : 1121A
Section cadastrale 3 : 701A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37236
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 357
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25