Informations sur le permis de construire n°08835518D0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Congregation des Soeurs de la
Numéro de SIRET du demandeur : 78346187400019
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue Maurice Coindreau
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : PORTIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : rue Maurice Coindreau
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : Portieux
Section cadastrale 1 : 0123OD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4470
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31