Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADEOS
Numéro de SIRET du demandeur : 40351515800026
Numéro de voie du demandeur : 6 Bis
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Larchey
Lieu-dit du demandeur : Lieu-Dit Lartiguenaou
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Becassine
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 06560A
Section cadastrale 2 : 06530A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1067
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 206
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 7
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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