Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES DOMAINES DE LA METTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38390073500010
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MATHAS
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : PORTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MATHAS
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 05220B
Section cadastrale 2 : 10770B
Section cadastrale 3 : 10760B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9450
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre