Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU BEAUSITE
Numéro de SIRET du demandeur : 39022480600021
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mathas
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : PORTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MATHAS
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 07150B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3730
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 711
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 236
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre