Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAPIENS
Numéro de SIRET du demandeur : 40888734700016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DES GRAVES
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : PORTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DES GRAVES
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 04130A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1455
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre