Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU BEAUSITE
Numéro de SIRET du demandeur : 39022480600021
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Mathas
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 07150B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3745
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 711
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 236
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre