Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADEOS
Numéro de SIRET du demandeur : 40351515800026
Numéro de voie du demandeur : 6 Bis
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Larchey
Lieu-dit du demandeur : Lieu-Dit Lartiguenaou
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Becassine
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 06560A
Section cadastrale 2 : 06530A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1067
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 199
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre