Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMR
Numéro de SIRET du demandeur : 478666753
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOUTRIC
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : ISLE SAINT GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 04610A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 769
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 212
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre