Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADL ALLIANCE - SG INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 8201426297
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : ESPRIT DES LOIS
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : LA BREDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE PAPOULA
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 05820A
Section cadastrale 2 : 05830A
Section cadastrale 3 : 09350A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 531
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre