Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COVI
Numéro de SIRET du demandeur : 831163258RCS
Numéro de voie du demandeur : 5A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COURNEAU
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : PORTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : BATIE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT AU MIRAIL
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 12250D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 662
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre