Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATIE
Numéro de SIRET du demandeur : 88141659800012
Numéro de voie du demandeur : 32 A
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Graves
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : PORTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Graves
Code postal du terrain : 33640
Localité du terrain : PORTETS
Section cadastrale 1 : 13240D
Section cadastrale 2 : 11310D
Section cadastrale 3 : 11320D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1603
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 258
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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